Dans un mail adressé le samedi 23 septembre 2016 à de larges listes de diffusion, M. Didier Destouches, vice-président
du pôle Guadeloupe de l’université des Antilles, rend compte du courrier
adressé aux administrateurs de l’établissement et à certains de ses
responsables le 21 septembre 2016 par madame la rectrice de l’académie de
Martinique et M. le recteur de l’académie de Guadeloupe. J’ai pu consulter ce
courrier par une source syndicale.
M Jean-Emile Simphor,
vice-président du pôle Martinique, lui emboite le pas en s’adressant largement
à la communauté universitaire par une « vraie » lettre dûment
enregistrée dans les chronos du pôle.
Sur la forme, M. Simphor, avec
son beau courrier à en tête, emporte ce match. Parce que pour le reste, c’est
un peu du pareil au même… Regardons ceci de plus près !
Message
de Didier Destouches
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Extraits
du courrier de Jean-Emile Simphor
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Commentaire
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« Je vous informe que par courrier du 21 septembre adressé aux
administrateurs , les recteurs de Guadeloupe et de Martinique reconnaissent
que les administrateurs non démissionnaires, l'Assemblée générale du pôle
Guadeloupe et le conseil des élus du pôle Guadeloupe ont eu raison de demander
l'application de la loi et le fonctionnement des instances élues, sans aucune
démission. »
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« Plusieurs administrateurs « non
démissionnaires » avaient indiqué que l’article 116 de la loi ESR ne
pouvait s’appliquer au CA de l’UA. »
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Le courrier
des recteurs explicite la position de l’Etat sur la non application de
l’article 116 à l’université des Antilles et sur les conséquences qui en
découlent.
Par
ailleurs, les recteurs constatent la non démission de 2/3 des membres du CA
et en indiquent les conséquences sur le calendrier électoral mais ne donnent
ni raison ni tort à qui que ce soit.
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L’Etat prend position en
affirmant que l’article 116 ne s’applique pas à l’université des Antilles.
C’est un débat juridique intéressant. On rappellera que l’histoire récente a
montré que l’Etat a pris des positions sur l’UAG qui ont été cassées par les
tribunaux.
Message
de Didier Destouches
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Extraits
du courrier de Jean-Emile Simphor
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Commentaire
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« Je prend acte que Les recteurs désavouent dans le même
courrier les élus démissionnaires ou qui refusent de siéger. Je regrette
cependant que malgré cet aveu implicite de "manoeuvre illégale"
perpétrée lors du conseil d'administration du 5 septembre, les recteurs aient
décidé de maintenir le régime d'administration provisoire , une nouvelle fois
sans concertation ni considération des demandes de la communauté , des deux
vice-présidents de pôles de l'université, de la majorité des élus du pôle
Guadeloupe, et enfin sans fournir d'argumentaire justifiant les circonstances
exceptionnelles invoquées. »
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« En conséquence, les administrateurs
non-démissionnaires » on fait valoir, qu’il fallait purement et
simplement appliquer l’article L712-2 du code de l’éducation qui
prévoit : « dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour
quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du
mandat restant à courir »
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Encore une
fois, les recteurs ne portent aucun jugement sur les positions des uns et des
autres.
A l’inverse
de l’affirmation de M. Destouches, les recteurs justifient leur décision par
la brièveté du mandat restant à courir.
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Dans toutes les universités dans
lesquelles le président a cessé ses fonctions pour une raison ou une autre peu
de temps de la fin de son mandat, le principe de l’administration provisoire a
été retenu, pour des raisons de bon sens. Le fondement juridique est celui de
la théorie des circonstances exceptionnelles. Que ces messieurs démissionnent
et attaquent la décision des Recteurs s’ils pensent leur position si forte !
Message
de Didier Destouches
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Extraits
du courrier de Jean-Emile Simphor
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Commentaire
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« Cette décision faisant courir un risque de blocage des
dossiers importants pour la formation de la jeunesse guadeloupéenne et la
recherche et d'incertitudes juridiques sur les actes qui seront désormais
passés. »
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« Les administrateurs non démissionnaires
ont, de plus, souligné le fait qu’il était nécessaire de ne pas démissionner
en bloc, afin justement de ne pas bloquer des dossiers importants en
cours. »
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M.
Destouches et M. Symphor ignorent les
dispositions de l’arrêté de nomination de l’Administrateur Provisoire qui
dispose de l’intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de président,
selon une disposition générale de l’article 6 du décret 2010-1035 du 01
septembre 2010. Ainsi aucun dossier n’est bloqué dans la situation présente.
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La ficelle est un peu
grosse ! MM Destouches et Simphor agitent les peurs liées à des blocages,
en méconnaissant des dispositions très générales sur ce qu’est une
administration provisoire. Répétons-le, l’administrateur dispose des mêmes
pouvoirs que la personne qu’il remplace.
Par ailleurs, le courrier des
recteurs indique le réaménagement du
calendrier de l’accréditation pour garantir la signature du contrat dans les
temps.
Message
de Didier Destouches
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Extraits
du courrier de Jean-Emile Simphor
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Commentaire
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« Je citerai, simplement comme exemples,
l’exonération des droits d’inscriptions pour les étudiants ayant des
difficultés financières,
la détermination des unités d’enseignement
libres,
le non-paiement des heures complémentaires
[…] »
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L’exonération
est une compétence exclusive du chef d’établissement, et donc de
l’administrateur provisoire…
Les unités d’enseignement
libres auraient dû être validées en juin juillet, pour une bonne information
des étudiants.
Une grande
part de la responsabilité incombe aux services du pôle…
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Là, M. Simphor surpasse son
collègue. Il cite comme premier exemple la question de l’exonération des droits
d’inscription. Le code de l’éducation attribue cette compétence exclusivement
au chef d’établissement (et donc à celui qui exerce par intérim ces fonctions). Qui parle de respect de la "légalité" ?
Mais M. Destouches n’est pas mal non plus dans son paragraphe précédent en
parlant de la jeunesse guadeloupéenne. Pour aider la jeunesse guadeloupéenne,
il pourrait se préoccuper des conditions d’études dans plusieurs des
composantes du pôle : problèmes de salles à l’UFR STAPS, moyens humains à
l’IUT de la Guadeloupe, cours partiellement assurés à l’UFR SJE…
Message
de Didier Destouches
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Extraits
du courrier de Jean-Emile Simphor
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Commentaire
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Je laisse chacun juge de la légalité, de l'opportunité et de la
portée de la Motion des administrateurs ayant refusé de siéger au CA,
et du maintien forcé de l'administration provisoire jusqu'en janvier.
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« Je veux, par conséquent, vous alerter de
la gravité de la situation, et des risques élevés encourus en ne respectant
pas les textes du code de l’éducation qui pourtant s’appliquent à toutes les
universités sans exception. C’est la vie ouverte à toutes sortes de recours
en annulation […] »
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Pour ce qui
est de la légalité, MM. Destouches et SImphor sont des experts. Pour M.
Destouches, quatre élus du pôle Guadeloupe forment la majorité des élus du
pôle Guadeloupe. (Il y a en fait neuf élus au conseil de pôle, avec un siège
actuellement vacant.) M. Simphor fait voter des délibérations par les
conseils et commissions du pôle outrepassant ses pouvoirs ou bien sans
quorum.
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On pourrait gloser encore longtemps
sur ces deux messages, par exemple sur leur étrange symétrie. Qui va payer à
l’autre des droits d’auteur ? On pourrait rire de l’étrange conception,
totalement à géométrie variable, du respect du droit que l’on y trouve !
Mais tout cela cache la vraie
question : quelle est la motivation des deux vice-présidents ? Peut-être
que le conte qui précédait lève un voile… Larvatus pro Deo.
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